Conscience

Conditions d'utilisation

1. – Le site

Le site Internet Conscience accessible à partir de l'adresse www.conscience-site.com est édité par la société Conscience, entreprise individuelle inscrite au RCS de la ROCHE SUR YON sous le N°49 50 50 817. Adresse du siège social : 16 rue Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.

Adresse électronique : contact.conscience@gmail.com.

Hébergeur du site : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.

2. - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Conscience et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site Conscience. Toute commande passée par le biais du site Conscience et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

3. – Disponibilité

Tous les produits présentés sur le site Conscience sont en stock. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock dans la couleur et la taille que vous souhaitez, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous recevions l’article voulu ou tout simplement annuler votre article commandé. Vous serez alors remboursé de votre achat.

4. - Prix

Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. Conscience se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.

5. - Paiement

Les paiements s’effectuent uniquement par Paypal et par chèques. Les virements, les cartes bancaires ou mandats postaux n'étant pas acceptés. Soucieux d’assurer la sécurité des transactions de ses clients, Conscience a délégué la sécurité de la transaction du paiement des achats effectués sur le site à Paypal.

Les achats payés par chèques ne seront traités par Conscience qu’à la réception du chèque à l’adresse suivante : Conscience 16 rue Saint Nicolas - 17000 LA ROCHELLE.

La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits.
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par Paypal. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein droit.  En cas de paiement partiel, Conscience se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

6. - Commande

Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site Conscience, aucune commande effectuée par quelqu'autre moyen que ce soit ne sera retenue. Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. Conscience fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Conscience ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.

En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Conscience par e-mail. (contact.conscience@gmail.com) ou par téléphone (05 16 49 16 84 - 06 62 75 61 20) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.

8. - Produits

En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Conscience s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.

9. – Responsabilité

Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien : Lavage en machine à l’envers à 30° ne pas passer au sèche linge. Conscience ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.

10. – Livraison

Concernant les délais de livraison, conscience-site.com s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 3 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé.Lors de la livraison, en cas de perte, CONSCIENCE s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes en colissimo avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.

En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Conscience sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client, Conscience réexpédiera la commande à ses frais. En aucun cas le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client. A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer Conscience par e-mail à l’adresse suivante : contact.conscience@gmail.com au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de Conscience ne puisse être recherchée à ce titre.

11. - Données personnelles

Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Conscience est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.

Conscience informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Le Client peut exercer ses droits  en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante contact.conscience@gmail.com. Pour faciliter la navigation sur le site, Conscience utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le Client. Conscience vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur logiciel de navigation.

12. Propriété intellectuelle

Conscience est une marque déposée à l’INPI, l’ensemble des graphismes est protégé et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable de la direction. Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site Conscience sont réservées au titre du droit d'auteur, au titre de la propriété industrielle et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d'acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

13. Exportations

Le Client devra s'acquitter des frais de douane et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le Client doit s'assurer auprès des services douaniers de son pays, des procédures d'importation, des droits de douane et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de la société Conscience.

Le Client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l'Union Européenne et ses états membres en la matière.

14. Loi et juridictions applicables

L’intégralité des relations entre Conscience et le Client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.