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Adresse du siège social : 16 rue Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.
Adresse électronique : contact.conscience@gmail.com.
Hébergeur du site : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Conscience et l’acquéreur d’un bien ou d’un service (ci-après le Client) par le biais du site Conscience. Toute commande passée par le biais du site Conscience et validée par le Client implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.
Tous les produits présentés sur le site Conscience sont en stock. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock dans la couleur et la taille que vous souhaitez, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous recevions l’article voulu ou tout simplement annuler votre article commandé. Vous serez alors remboursé de votre achat.
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. Conscience se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Paypal et chèques.
Les achats payés par chèques ne seront traités par Conscience qu’à la réception du chèque à l’adresse suivante : Conscience 16 rue Saint Nicolas - 17000 LA ROCHELLE.
La confidentialité des informations transmises lors des opérations de paiement est assurée par un système de cryptage logiciel basé sur le protocole SSL RC4-128 bits.
La commande ne sera définitivement acceptée qu’après confirmation par Paypal. En cas de non paiement la commande sera annulée de plein droit. En cas de paiement partiel, Conscience se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande jusqu’au complet paiement du prix sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site Conscience, aucune commande effectuée par quel qu'autre moyen que ce soit ne sera retenue. Pour passer commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. Conscience fournit au Client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Conscience ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.
En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client désirant bénéficier de son droit de rétractation doit en informer Conscience par e-mail. (contact.conscience@gmail.com) ou par téléphone (05 16 49 16 84 - 06 62 75 61 20) dans le délai ci-dessus énoncé. Lors de ce contact, le Client précisera s'il désire un remboursement du montant de la commande ou un avoir d’un montant équivalent valable sur l’ensemble du site. Afin de faciliter et sécuriser la démarche, un numéro de retour lui sera alors adressé par e-mail. Le Client dispose de 15 jours pour retourner les produits à ses frais.
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), Conscience s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l'erreur.
Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien : Lavage en machine à l’envers à 30° ne pas passer au sèche linge. Conscience ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. Pour tout contact, reportez-vous à l'article 1 des Conditions Générales de Ventes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Conscience adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la SARL DEVIGNY MEDIATION dont les coordonnées sont les suivantes : sise 9 avenue René GASNIER D01 - 49100 Angers – http://devignymediation.fr . Après démarche préalable écrite de votre part, le Service Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
Concernant les délais de livraison, conscience-site.com s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 3 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé. Lors de la livraison, en cas de perte, CONSCIENCE s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés dans de grandes enveloppes en colissimo avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer Conscience sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client, Conscience réexpédiera la commande à ses frais. A réception du colis le Client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé, le Client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le Client est tenu d’en informer Conscience par e-mail à l’adresse suivante : contact.conscience@gmail.com au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de Conscience ne puisse être recherchée à ce titre.
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement Conscience est amenée à recueillir des données personnelles sur le Client notamment lors de la création du compte client sur le site.
Conscience informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
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Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
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